Groupes d'affiliation

Groupes d'affiliation

Effectifs


Groupe d'affiliation 1

Entreprises et organismes publics qui assemblent, posent et/ou entretiennent des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées et qui exercent ces activités sous forme de propres prestations.

Organismes publics et bureaux d'études qui mettent en adjudication les travaux d'assemblage, de pose et/ou d'entretien de conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées et/ou les contrôlent et qui exercent ces activités sous formes de propres prestations.   


Groupe d'affiliation 2

Pouvoirs adjudicateurs ainsi qu'organismes et personnes représentant des milieux économiques et des réseaux concernés, si l'association reconnaît que l'assurance qualité présente pour eux un intérêt légitime. 


Groupe d'affiliation 3

Entreprises, organisations et personnes donatrices qui ne peuvent être affiliées ni au groupe 1 ni au groupe 2 et qui n'ont pas le droit de vote lors de l'assemblée générale.