Adjudication et contrôle général des travaux de pose sans tranchées (ABV)
Domaine d'exécution ABV
Adjudication et contrôle général des travaux lors de l’installation et du contrôle de conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux, sans tranchées, avec tous les ouvrages de construction s'y rapportant.
Les présentes prescriptions de qualité et de contrôle sont applicables à la fabrication et à l'entretien1) de conduites et canalisations privées et publiques d'évacuation des eaux usées et des ouvrages de construction s'y rapportant.
La fabrication et l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées sont soumis aux règles techniques généralement reconnues.
3.1 Domaines d'exécution et groupes d'appréciation
Si les exigences en matière d'aptitudes techniques et d'expérience dans le domaine de prestations mentionné sont remplies, une entreprise / un organisme (organisme public/bureau d'études) est classé dans le groupe d'appréciation du même nom.
Adjudication et contrôle général des travaux lors de l'installation sans tranchées et du contrôle de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux, avec tous les ouvrages de construction s'y rapportant.
Le groupe d'appréciation et le domaine d'exécution ABV requièrent :
- Expérience et fiabilité
Expériences particulières et fiabilité de l'entreprise et du personnel employé, concernant l'adjudication et le contrôle général des travaux lors de l'installation sans tranchées et du contrôle de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées (ABV).
Les expériences particulières de l'entreprise sont considérées comme justifiées sur présentation de preuves d'activités correspondantes.
La fiabilité de l'entreprise est considérée comme justifiée sur présentation d'un système de gestion visant à minimiser les erreurs (p. ex. principe du double contrôle).
Les expériences particulières du personnel employé sont considérées comme justifiées sur présentation de preuves d'activités correspondantes.
La fiabilité du personnel employé est considérée comme justifiée sur présentation de références correspondantes (par ex. certificats / justificatifs de formation).
- Sous-entrepreneurs
Les sous-entrepreneurs doivent remplir les exigences de ce groupe d'appréciation. Si les sous-entrepreneurs réalisent des activités individuelles (p. ex. contrôle général des travaux), lesdites activités doivent répondre aux exigences des prescriptions de qualité et de contrôle.
3.16 Exigences du groupe d'appréciation ABV
La numérotation des chapitres se rapporte à la fabrication et à l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées selon le système d'assurance qualité RAL-GZ 961.
3.16.1 Équipement des entreprises
3.16.1.1 Personnel
- Responsables5)en nombre adéquat correspondant à l'étendue respective du marché, ayant une expérience positive de cinq ans dans le domaine de l'adjudication et du contrôle général des travaux pour l'installation sans tranchées et le contrôle de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées. La preuve des connaissances techniques est réputée fournie sur présentation des justificatifs de formation appropriés.
- Personnel technique en nombre adéquat correspondant à l'étendue respective du marché. La preuve des connaissances techniques est réputée fournie sur présentation des justificatifs de formation appropriés.
- Formation.
3.16.1.2 Équipements et appareils
Équipement de protection individuel conformément aux prescriptions de l'ordonnance allemande sur les lieux du travail, aux directives de la caisse professionnelle d'assurance-accident et aux règlements de sécurité pour les travaux dans les espaces clos d'installations techniques des eaux usées.
4.1 Contrôles par le comité qualité ou ses délégués
Les demandeurs et les utilisateurs de labels qualité doivent fournir au comité qualité de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau » des documents appropriés justifiant qu'ils satisfont aux exigences de qualité du groupe d'appréciation respectivement visé ou documenté et déclarer tous les chantiers et projets.
Contrôle d'entreprise
Lors d'un contrôle d'entreprise, un ingénieur de contrôle ou un organisme de contrôle mandatés par le comité qualité contrôle et juge par sondage le respect et la documentation des exigences se rapportant au groupe d'appréciation respectif, y compris la documentation de la surveillance interne et les déclarations de chantiers ou de projets. Les documents sont contrôlés et jugés quant à leur intégralité.
Les résultats des contrôles d'entreprise sont consignés par écrit. Le jugement de la qualification est consigné dans un compte rendu récapitulatif qui tient compte de tous les résultats obtenus. Des exemplaires sont remis aux demandeurs ou utilisateurs des labels qualité, au bureau de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau » et au comité qualité.
Après l'attribution d'un label qualité, les contrôles d'entreprise ont lieu en fonction des circonstances, mais au minimum :
- 1 contrôle d'entreprise par an.
Nouveau contrôle
En cas de non-respect des exigences, le contrôleur peut fixer une date proche pour un nouveau contrôle si l'élimination des défauts est nécessaire et possible.
4.2 Contrôles par le personnel de l'entreprise (surveillance interne)
Dans le cadre de la surveillance interne, il convient de contrôler pour tous les groupes d'appréciation les exigences attribuées au chapitre 3 et de documenter leur respect.
Les dispositions fixées dans les « Notes explicatives pour la surveillance interne » sont applicables.
Les certificats de réception, les résultats des examens et contrôles de clôture ainsi que tous les justificatifs de surveillance interne doivent être conservés pendant au moins 5 ans.
4.3 Vérification de la qualification et contrôle de la surveillance interne
La continuité de la qualification, de la surveillance interne et du respect des autres exigences du groupe d'appréciation certifié font l'objet de contrôles réguliers qui tiennent également compte des dispositions fixées dans les prescriptions d'exécution.
Si des défauts sont constatés, le comité qualité suggère au comité directeur des sanctions qui sont décrites dans les prescriptions d'exécution.
Autres règlements concernant les contrôles d'entreprise, voir chapitre 4.1.
5.1 Attribution
Les entreprises, les organismes publics et les bureaux d'études qui fournissent les prestations conformément aux prescriptions de qualité et de contrôle peuvent utiliser le label qualité « Kanalbau » pour ces prestations dès que le droit d'utilisation du label qualité leur a été concédé et que le respect de la qualité définie est assuré.
Le ou les groupes d'appréciation doivent être indiqués en complément sous le label qualité. L'utilisateur du label qualité ne peut utiliser le label qualité qu'en relation avec la mention du groupe ou des groupes d'appréciation pour lesquels le label qualité lui a été décerné.
5.2 Utilisation
L'utilisation du label qualité est soumise uniquement aux prescriptions d'exécution pour la concession et l'utilisation du label qualité « Kanalbau » (construction de canalisations) de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau ».
Les entreprises, les organismes publics et les bureaux d'études qui fournissent des prestations conformément aux prescriptions de qualité et de contrôle caractérisent leurs prestations avec le label qualité « Kanalbau ».
Les présentes prescriptions de qualité et de contrôle peuvent être complétées et améliorées en fonction du progrès technique. Les modifications exigent l'accord préalable écrit de RAL. Elles prennent effet après un délai raisonnable à compter de la notification aux utilisateurs de labels qualité par le comité directeur de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau ».
Notes de bas de page
1) L'entretien comprend des mesures de maintenance, d'inspection et d'assainissement pour une exploitation et un entretien fonctionnels.
2) Les conditions difficiles comprennent par ex.: la retenue des eaux souterraines, la construction dans la nappe souterraine sans rabattement, la construction sans interruption de l'exploitation avec grande quantité d'eaux usées, la construction de mesures de fondations particulières.
3) Les procédés de construction techniquement complexes comprennent par ex.:: l'utilisation de types de coffrage particuliers (tels que parois à poutres et bastaings, parois de palplanches, construction en béton projeté).
4) Une vue d'ensemble des systèmes d'assainissement est disponible auprès de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau » (Protection de la qualité des constructions de canalisations).
5) Personnes possédant une qualification correspondant au moins au niveau 6 selon le cadre des certifications allemand et européen.
Pour les groupes d'appréciation ABAK, ABV, ABS, AK1, AK2, VOD, VO, VB, VMD, VM:
- Titulaires d'un diplôme de génie civil ou autre avec sujets d'études correspondants (programme).
Pour les groupes d'appréciation AK3, VP, S*), I, R, D:
- « Techniciens diplômés d'état » (« Staatlich geprüfter Techniker ») dans une filière spécifique correspondante,
- Personnes ayant réussi l'examen de maître-artisan si les activités, connaissances et aptitudes correspondantes sont contenues dans l'ordonnance des maîtres-artisans (ordonnance sur le profil professionnel des maîtres-artisans et sur les exigences d'examen dans les parties I et II de l'examen de maître-artisan),
- Personnes ayant réussi l'examen reconnu de formation continue Chef de chantier certifié, domaine Travaux publics (« Geprüfter Polier, Bereich Tiefbau ») (PolierPrV 2012, amendement par l'article 1 V du 22/04/2014).
Pour tous les groupes d'appréciation susmentionnés:
- Titulaires de certificats de qualification reconnus comme équivalents dans le domaine concerné.
6) Par ex. « Conseiller certifié en assainissement des canalisations » (« Zertifizierter Kanalsanierungsberater ») ou attestations comparables.
7) Par ex. « Inspecteur de canalisations diplômé DWA » (« DWA-geprüfter Kanalispekteur »), « Conseiller certifié en assainissement des canalisations » (« Zertifizierter Kanalsanierungsberater ») ou attestations comparables.
8) Par ex. « Nettoyeur de canalisations diplômé DWA » (« DWA-geprüfter Kanalreiniger ») ou attestations comparables.
9) Par ex. « Compétence DWA en contrôle d'étanchéité des installations de drainage à l'extérieur des bâtiments » (« DWA-Sachkunde für Dichtheitsprüfung von Entwässerungsanlagen außerhalb von Gebäuden ») ou attestations comparables.
*) Le système d'assainissement S52 est régi par les exigences VM.
S'agissant des personnes et des fonctions mentionnées dans les présentes dispositions relatives à la qualité et au contrôle, les termes utilisés s'entendent comme neutres quant au genre.