Les présentes prescriptions de qualité et de contrôle sont applicables à la fabrication et à l'entretien¹⁾ de conduites et canalisations privées et publiques d'évacuation des eaux usées et des ouvrages de construction s'y rapportant.

 

La fabrication et l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées sont soumis aux règles techniques généralement reconnues.

 

3.1 Domaines d'exécution et groupes d'appréciation

 

Si les exigences en matière d'aptitudes techniques et d'expérience dans le domaine de prestations mentionné sont remplies, une entreprise / un organisme (organisme public/bureau d'études) est classé dans le groupe d'appréciation du même nom.

 

Assainissement sans tranchées de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux avec les ouvrages de construction s'y rapportant. Les labels qualité « Kanalbau » du groupe d'appréciation S. sont décernés pour la gestion d'un système d'assainissement individuel. Les systèmes sont mentionnés sur l'acte de concession.

 

L'attribution d'un label qualité ne constitue pas de jugement sur l'adéquation d'un système d'assainissement.

 

Le groupe d'appréciation et le domaine d'exécution S requièrent :

 

- Expérience et fiabilité

 

Expériences particulière et fiabilité de l'entreprise et du personnel employé concernant l'exécution des travaux décrits.

Les expériences particulières de l'entreprise sont considérées comme justifiées sur présentation de preuves d'activités correspondantes.

La fiabilité de l'entreprise est considérée comme justifiée sur présentation d'une gestion de l'organisation.

Les expériences particulières du personnel employé sont considérées comme justifiées sur présentation de preuves d'activités correspondantes.

La fiabilité du personnel employé est considérée comme justifiée sur présentation de références correspondantes (par ex. certificats / justificatifs de formation).

 

- Sous-entrepreneurs

 

Les sous-entrepreneurs pour l'exécution des activités appartenant au présent ou à un autre groupe d'appréciation selon la section 3.1 doivent remplir les exigences correspondantes des prescriptions de qualité et de contrôle.

 

3.11 Exigences du groupe d'appréciation S

 

La numérotation des chapitres se rapporte à la fabrication et à l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées selon le système d'assurance qualité RAL-GZ 961.

 

3.11.1 Équipement des entreprises

 

3.11.1.1 Personnel

 

• Responsables techniques⁵⁾en nombre adéquat correspondant à l'étendue respective du marché, ayant une expérience pratique positive de trois ans dans le domaine de l'assainissement sans tranchées ainsi que des connaissances techniques sur le système d'assainissement applicable, ou bien spécialistes responsables ayant une qualification devant être reconnue par le comité qualité et des connaissances techniques sur le système d'assainissement applicable. La preuve des connaissances techniques est réputée fournie sur présentation des justificatifs de formation appropriés⁶⁾.
• Personnel technique en nombre adéquat correspondant à l'étendue respective du marché, au moins un chef d'équipe ayant une expérience pratique de trois ans dans la construction de conduites ou de canalisations ou bien un spécialiste formé pour chaque projet de construction pour le système d'assainissement applicable avec références personnelles,
• Formation

 

3.11.1.2 Équipements et appareils

 

Tous les équipements nécessaires à l'exécution des travaux respectifs doivent être disponibles. Les appareils doivent être mis à disposition sur le chantier, en quantité suffisante et en état de marche.

 

• Bureau et dépôt avec le personnel requis,
• Matériel de barrage pour la sécurité du chantier ainsi que matériel pour garantir la sécurité et la gestion du trafic,
• Appareils spéciaux pour l'exécution,
• Appareils de mesure et d'enregistrement pour les paramètres définis dans le manuel,
• Appareils de contrôle pour justifications selon DIN EN 1610 et DWA-A 139.

 

4.1 Contrôles par le comité qualité ou ses délégués

 

Les demandeurs et les utilisateurs de labels qualité doivent fournir au comité qualité de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau » des documents appropriés justifiant qu'ils satisfont aux exigences de qualité du groupe d'appréciation respectivement visé ou documenté et déclarer tous les chantiers et projets.

 

Contrôle d'entreprise

 

Lors d'un contrôle d'entreprise, un ingénieur de contrôle ou un organisme de contrôle mandatés par le comité qualité contrôle et juge par sondage le respect et la documentation des exigences se rapportant au groupe d'appréciation respectif, y compris la documentation de la surveillance interne et les déclarations de chantiers ou de projets. Les documents sont contrôlés et jugés quant à leur intégralité.

 

Les résultats des contrôles d'entreprise sont consignés par écrit. Le jugement de la qualification est consigné dans un compte rendu récapitulatif qui tient compte de tous les résultats obtenus. Des exemplaires sont remis aux demandeurs ou utilisateurs des labels qualité, au bureau de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau » et au comité qualité.

 

Après l'attribution d'un label qualité, les contrôles d'entreprise ont lieu en fonction des circonstances, mais au minimum :

 

• 1 contrôle d'entreprise par an.
  
  

Contrôle de chantier

 

Lors d'un contrôle de chantier, un ingénieur de contrôle ou un organisme de contrôle mandatés par le comité qualité contrôle et juge par sondage le respect et la documentation des exigences se rapportant au groupe d'appréciation respectif, y compris la documentation de la surveillance interne et les déclarations de chantiers ou de projets. Les documents sont contrôlés et jugés quant à leur intégralité. 

 

Les résultats des contrôles de chantiers sont consignés par écrit. Le jugement de la qualification est consigné dans un compte rendu récapitulatif qui tient compte de tous les résultats obtenus. Des exemplaires sont remis aux demandeurs ou utilisateurs des labels qualité, au bureau de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau » et au comité qualité, qui évalue les comptes rendus.

 

Après l'attribution d'un label qualité, les contrôles de chantier [nombre/n] ont lieu généralement en fonction du nombre de brigades/d’équipes qui interviennent, conformément au tableau 2 :

Groupe	Brigades / Équipes 1-4 5-8 9-12 >12 Nombre de contrôles / n
AK	2	3	4	5
V*)	2	3	4	5
S*)	1	2	3	4
I	1	2	3	4
R	1	2	3	4
D	1	2	3	4

^*) sur la base de la méthode pousse-tubes ou du système S respectivement documenté.

 

Nouveau contrôle

 

En cas de non-respect des exigences, le contrôleur peut fixer une date proche pour un nouveau contrôle si l'élimination des défauts est nécessaire et possible.

 

4.2 Contrôles par le personnel de l'entreprise (surveillance interne)

 

Dans le cadre de la surveillance interne, il convient de contrôler pour tous les groupes d'appréciation les exigences attribuées au chapitre 3 et de documenter leur respect. 

 

Les dispositions fixées dans les « Notes explicatives pour la surveillance interne » sont applicables. 

 

Dans le cadre de la surveillance interne des travaux du groupe d'appréciation S, les exigences définies dans le « Manuel » du système d'assainissement concerné peuvent s'appliquer en remplacement des règles techniques généralement reconnues.
Par ailleurs, il convient de réaliser et de documenter une surveillance interne visant à comparer les valeurs de consigne et les valeurs réelles, en indiquant les matériaux utilisés.

 

Les certificats de réception, les résultats des examens et contrôles de clôture ainsi que tous les justificatifs de surveillance interne doivent être conservés pendant au moins 5 ans.

 

4.3 Vérification de la qualification et contrôle de la surveillance interne

 

La continuité de la qualification, de la surveillance interne et du respect des autres exigences du groupe d'appréciation certifié font l'objet de contrôles inopinés irréguliers qui tiennent également compte des dispositions fixées dans les prescriptions d'exécution.

 

Si des défauts sont constatés, le comité qualité suggère au comité directeur des sanctions qui sont décrites dans les prescriptions d'exécution.

 

Si les mesures de référence ne permettent plus de satisfaire aux critères essentiels du profil d'exigence d'un groupe d'appréciation, le comité qualité peut, après évaluation correspondante, décider un reclassement dans un groupe d'évaluation correspondant ou bien, le comité directeur peut retirer le label qualité sur proposition du comité qualité.

 

Autres règlements concernant les contrôles d'entreprise et de chantier, voir chapitre 4.1.

 

5.1 Attribution

Les entreprises, les organismes publics et les bureaux d'études qui fournissent les prestations conformément aux prescriptions de qualité et de contrôle peuvent utiliser le label qualité « Kanalbau » pour ces prestations dès que le droit d'utilisation du label qualité leur a été concédé et que le respect de la qualité définie est assuré.

Le ou les groupes d'appréciation doivent être indiqués en complément sous le label qualité. L'utilisateur du label qualité ne peut utiliser le label qualité qu'en relation avec la mention du groupe ou des groupes d'appréciation pour lesquels le label qualité lui a été décerné.

5.2 Utilisation

L'utilisation du label qualité est soumise uniquement aux prescriptions d'exécution pour la concession et l'utilisation du label qualité « Kanalbau » (construction de canalisations) de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau ». 

Les entreprises, les organismes publics et les bureaux d'études qui fournissent des prestations conformément aux prescriptions de qualité et de contrôle caractérisent leurs prestations avec le label qualité « Kanalbau ».

Les présentes prescriptions de qualité et de contrôle peuvent être complétées et améliorées en fonction du progrès technique. Les modifications exigent l'accord préalable écrit de RAL. Elles prennent effet après un délai raisonnable à compter de la notification aux utilisateurs de labels qualité par le comité directeur de l'association pour la qualité « Güteschutz Kanalbau ».