Le comité qualité est l'organe central d'application des principes d'assurance qualité. Cet organe est composé de représentants des maîtres d'ouvrage, des bureaux d'études et des attributaires de marchés. 

Le comité qualité est chargé de vérifier les demandes de labels qualité, de lancer la procédure d'attribution et de retrait des labels qualité ainsi que de proposer au comité directeur des mesures de sanction en cas d'infractions, conformément aux prescriptions d'exécution.