Prescriptions de qualité & de contrôle
Domaine d'application
Les présentes prescriptions de qualité et de contrôle sont applicables à l'assemblage, la pose et l'entretien1) de conduites et canalisations privées et publiques d'évacuation des eaux usées et des ouvrages s'y rapportant.
Conditions générales
La fabrication et l'entretien des conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées sont soumises aux règles techniques généralement reconnues.
Prescriptions de qualité
Domaines d'exécution et groupes d'appréciation
Si les exigences imposées dans le domaine de prestations mentionné sont remplies, l'entreprise / l’organisme (organisme public / bureau d’études) est classé dans le groupe d'appréciation du même nom.
Installation de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux, en construction ouverte avec les ouvrages de construction s'y rapportant, à une profondeur caractéristique du fond des fouilles jusqu'à 3 m.
Le domaine d'exécution AK3 fait partie intégrante des domaines d'exécution AK2 et AK1.
Installation de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux, en construction ouverte avec les ouvrages de construction s'y rapportant, à une profondeur caractéristique du fond des fouilles jusqu'à 5 m, également dans des conditions difficiles2).
Les détenteurs des labels qualité du groupe AK2 répondent aux exigences du groupe AK3. Le domaine d'exécution AK3 fait partie intégrante du domaine d'exécution AK2.
Installation de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux en construction ouverte avec les ouvrages de construction s’y rapportant, en particulier à une profondeur caractéristique du fond des fouilles supérieure à 5 m, dans des conditions difficiles2) et selon des procédés de construction techniquement complexes3).
Les détenteurs des labels qualité du groupe AK1 satisfont aux exigences des groupes AK2 et AK3. Les domaines d'exécution AK3 et AK2 font partie intégrante du domaine d'exécution AK1.
Installation de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées sans tranchées, avec procédés réglables utilisant des conduits pilotes et des procédés réglables comparables.
Une restriction aux conduits <= DN 150 est mentionnée sur l'acte.
Installation de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées sans tranchées, avec procédés réglables en construction de microtunnels avec transport par vis et par rinçage.
Les détenteurs de labels qualité du groupe VMD remplissent également les exigences du groupe VM.
Installation de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées sans tranchées, avec boucliers d'avancement fermés et réglables et soutien du front d'attaque par liquide sous air comprimé ou butée de terre (par ex. bouclier d'avancement mixte ou EPB).
Les détenteurs de labels qualité du groupe VMD remplissent également les exigences du groupe VM.
Installation de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées, avec personnel et sans tranchées, avec boucliers d'avancement ouverts et réglables sans air comprimé ou installation en construction minière avec personnel. Une restriction au type de construction minière est mentionnée sur l'acte d'attribution.
Les détenteurs de labels qualité du groupe VOD remplissent également les exigences du groupe VO.
Installation de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées avec personnel et sans tranchées, avec boucliers d'avancement ouverts et réglables sous air comprimé.
Les détenteurs de labels qualité du groupe VOD remplissent également les exigences du groupe VO.
Assainissement sans tranchées de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux avec les ouvrages de construction s'y rapportant. Les labels qualité « Kanalbau » du groupe d'appréciation S.. sont décernés pour la gestion d'un système d'assainissement individuel. Les systèmes sont mentionnés sur l'acte de concession.
Inspection de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux avec les ouvrages de construction s'y rapportant.
Nettoyage de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux avec les ouvrages de construction s'y rapportant.
Contrôle d'étanchéité de conduites et de canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux avec les ouvrages de construction s'y rapportant.
Adjudication et contrôle général des travaux lors de l’installation et du contrôle de conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux, en construction ouverte, avec tous les ouvrages de construction s'y rapportant.
Adjudication et contrôle général des travaux lors de l’installation et du contrôle de conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux, sans tranchées, avec tous les ouvrages de construction s'y rapportant.
Adjudication et contrôle général des travaux lors de l'assainissement de conduites et canalisations d'évacuation des eaux usées tous matériaux et diamètres nominaux, sans tranchées, avec tous les ouvrages de construction s'y rapportant.